Règlement Intérieur, Charte du Club, RGPD, Conditions générales et particulières
🗹 Je certifie avoir pris connaissances de la grille tarifaire des diverses adhésions et des licences ainsi que des modalités d’inscription (consultable au gymnase ou au local du club ou sur le site internet du club)
REGLEMENT INTERIEUR
du Club Omnisport de la Montagne
Préambule :
Conformément à l’article 27 des statuts de l’Association, le présent règlement fait office de complément à nos statuts. Tout adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association.
ARTICLE 1 : DIFFUSION
Les adhérents reçoivent et/ou consultent sur le site du club les documents ayant trait à la vie de l’association.
COMITE DIRECTEUR
ARTICLE 2 : COMPOSITION
Le comité Directeur est composé de 11 membres élus pour 3 ans. Peuvent siéger :
- Toutes personnes âgées de seize ans au moins au jour de l’élection,
- A jour de son adhésion au COM,
- Disposant de ses droits civils et politiques,
Le Comité directeur peut se tenir avec une présence physique de ses membres ou de manière dématérialisée (visioconférence). Il revient au Comité Directeur de choisir le mode de dématérialisation et de démontrer la qualité des moyens techniques mis en oeuvre.
Le quorum est de 6 membres présents ou représentés : toute décision prise sans respecter le quorum est nulle, cette nullité est prononcée par la commission elle-même lorsque le quorum est respecté.
A défaut de quorum, le comité est convoqué à nouveau dans un délai maximum de 15 jours, les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans toute délibération, et en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
Le Comité Directeur est présidé par le Président, en cas d’absence ou d’empêchement, il peut être remplacé par un membre du Comité désigné à cet effet par lui-même. A défaut de désignation, le vice-président prend cette fonction, dans le cas de son absence, le membre le plus âgé du Comité présent fait fonction de président.
Les votes par procuration sont admis avec un maximum de deux (2) pouvoirs par élu.
Le Comité se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.
Le Comité Directeur peut établir le règlement intérieur et le fera approuver lors de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre est perdue automatiquement, sans notification, en cas de non-paiement de l’adhésion dans un délai d’un mois qui suit l’appel à cotisation. La qualité de membre à part entière sera rétablie dès la régularisation de l’adhésion.
Les membres du Comité Directeur qui souhaitent interrompre leur mandat doivent adresser leur démission au CD.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse acceptée par le CD, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le CD prend des dispositions pour assurer l’intérim d’un membre du CD démissionnaire.
ARTICLE 5 : BUREAU DIRECTEUR
Il est constitué de 4 membres minimum :
- Le(la) Président(e),
- Le(la) Vice-Président(e),
- Le(la) Trésorier(ière),
- Le(la) Secrétaire.
Il se réunit en cas de besoin sinon une fois par mois pour traiter les affaires courantes et faire des propositions au Comité Directeur pour validation.
ARTICLE 6 : COTISATIONS d’ADHESION au COM 2024-2025
Conformément à l’article 06 des statuts, le barème des cotisations des membres est fixé à :
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TARIF ADHESION |
TARIF NORMAL |
Cotisation licence |
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« LA TOTALE DU COM » SPORT SANTE dont Natation/Aquagym ET COMPETITION (Handball ou Basket-Ball) |
150€ (adhésion avec 1 licence compétition + 1 FFCO Loisir) |
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HANDBALL/BASKET-BALL en COMPETITION |
100€ |
Fédérale en sus |
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MULTISPORTS SANTE TRAIL/BAD/SPORTCO Loisir |
100€ |
FFCO en sus |
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MULTISPORTS SANTE + OPTION NATATION/AQUAGYM |
130€ |
FFCO en sus |
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SPORT SANTE NATATION AQUAGYM ADULTES |
125€ |
FFCO en sus |
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SPORT SANTE NATATION AQUAGYM JEUNES |
105€ |
FFCO en sus |
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A LA CARTE (Baby-Hand ou Body-Hit) |
30€ |
Fédérale Incluse : 1 |
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SOCIAL si QF* < 1000€ ou attestation CAF |
75€ |
Incluse : 1 |
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SOCIAL spécial Résident ‘Les Bauhinias’ |
55€ |
Incluse : 1 |
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SOCIAL spécial Résident ‘Les Bauhinias’ Mineurs jusqu’à 17 ans |
Gratuit (convention Shlmr) |
Incluse : 1 |
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ACM OMNISPORTS (Vacances, Mercredis sportifs, stages) |
30€ |
FFCO en sus |
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ACM OMNISPORTS SOCIAL |
20€ |
FFCO en sus |
* QF = Quotient familial
Toute adhésion permet d’accéder à l’activité « omnisports enfants ».
L’adhésion « à la carte » permet de souscrire un abonnement pour les prestations « Baby-Hand », « Body-Fit » (gymnastique), « Case apprendre » ou toute autre activité qui pourrait y être rattachée ou créée.
Toutes les activités ‘Multiports’ actuelles (handball, basket-ball, natation/aquagym, multiports santé) ou à venir, en compétition ou en loisir, nécessitent la prise d’une licence sportive auprès de la fédération concernée. La cotisation de cette licence est obligatoire pour la pratique et s’ajoute à la cotisation de l’adhésion au COM.
Le tarif social est applicable sur présentation d’un justificatif (CAF) si le quotient familial est inférieur à 1000€
Le tarif social ‘spécial Bauhinias’ est applicable sur présentation d’un justificatif de domicile.
Une adhésion « Com-ette » de 15€ par saison est réservée aux adultes pour un accès à la buvette associative.
Tarif famille : A compter de 3 membres adhérents à l’activité « multisports » de la même cellule familiale (sur justificatif), une réduction de 10 € par adhérent est à appliquer sur le total des adhésions de la famille. (ex : 4 membres inscrits au club –> 40 euros à déduire du total des adhésions de la famille (et non pas sur chaque membre de la famille).
Tarif mi-saison : Pour les adhésions au-delà du 01/03, une réduction de 25€ sera appliquée sur le tarif d’adhésion, uniquement pour les adhésions « multisports » et « compétition ».
Le Comité Directeur est autorisé à adapter et/ou modifier les éléments de la politique tarifaire du club (adhésion, licences, tarifs des prestations, cotisations …) s’il estime que ces modifications sont nécessaires compte tenu des changements exceptionnels ou permanents pouvant impacter le fonctionnement du club. Il devra toutefois rendre compte de ces éléments lors de l’Assemblée Générale qui suivra ces décisions et en demander l’approbation.
A ce titre, il est en capacité de décider de la gratuité totale ou partielle des adhésions, licences ou autres prestations concernant tous les adhérents au COM (élus, dirigeants, salariés, prestataires, partenaires,… et généralement tout adhérent) dans l’intérêt et/ou le fonctionnement du COM.
ARTICLE 7 : LICENCE
La pratique des sports proposés par le COM nécessite la prise de licence auprès de la fédération concernée. A défaut d’enregistrement auprès d’une fédération, l’adhérent sera licencié auprès de la FFCO*. Le tarif des licences sera établi en fonction des grilles tarifaires définies par les différentes fédérations en application de leurs règlements.
(*Fédération Française des Clubs Omnisports).
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Chaque adhérent du COM se doit avant tout d’avoir le respect :
- Des statuts du COM,
- Du présent règlement intérieur,
- De la charte du COM,
- Des autres adhérents du COM,
- Du sport en général et des disciplines pratiquées au sein du club en particulier,
- De l’environnement par une attitude éco-citoyenne
- Du matériel du COM,
- Du matériel utilisé par l’association – respect du règlement municipal,
- Des adhérents bénévoles et salariés encadrant du COM et des missions qui leur sont confiées
- Des horaires d’occupation des installations sportives – chacun doit s’engager à respecter les règles de ponctualité et de régularité
Le Club Omnisports de la Montagne est une association où doivent régner l’esprit collectif et sportif :
- En loisir ou en compétition, le sport doit rester un moyen de s’exprimer sans pour autant agresser moralement ou physiquement l’adversaire,
- En loisir ou compétition, le sport doit rester une activité dans le respect de l’intégrité morale et physique du joueur
- En loisir ou en compétition, le sport se pratique à plusieurs et nécessite au minimum une communication cordiale entre joueurs et adversaires
- Les licenciés en compétition doivent rester responsables de leur engagement sportifs vis-à-vis du COM.
Tous les joueurs doivent obligatoirement être à jour de leur cotisation pour pouvoir jouer et s’entrainer. Seules les personnes désirant essayer un sport, et ceci sur deux séances consécutives au plus, sont autorisées à ne pas avoir d’adhésion. Pour ces deux séances, les personnes devront être assurées personnellement et ne pourront en aucun cas se retourner contre le club pour quelque raison que ce soit.
Pour leur sécurité et le respect des équipements, tous les joueurs devront être munis de chaussures adaptées. Ils devront également porter une tenue en rapport avec l’activité pratiquée.
La prise en charge des enfants et la responsabilité du club ne sont assurées que pendant les heures d’entrainements. Les parents ou tuteurs, avant de laisser leur(s) enfant(s), devront s’assurer de la présence d’un entraîneur ou d’un responsable de séance.
De même, à la fin de l’entrainement, les parents ou tuteurs, devront reprendre leur(s) enfant(s), à l’intérieur du gymnase, limite de responsabilités du club.
Concernant les horaires, l’heure de fin de créneau indiquée pour les activités suppose que le gymnase soit libéré et propre à cet horaire précis. Il est donc impératif d’arrêter les activités 10 minutes avant l’horaire indiqué pour permettre le rangement du matériel et la douche des joueurs.
Dans l’intérêt de tous et par respect du collectif, il est souhaitable que chacun se sente responsable de ces petites charges et les exécute de bon aloi.
La remise du dossier d’inscription doit s’accompagner du justificatif médical. Les imprimés peuvent différer selon les fédérations et donc selon les sports mais également en fonction de l’âge. Renseignez-vous auprès de l’éducateur ou sur le site internet du club.
ARTICLE 9 : HONORABILITE
Dans le cadre de l’engagement visant à renforcer les dispositifs de prévention des déviances, notamment sexuelles et de protection de l’intégrité des pratiquants, le club veillera à ce que les officiels, dirigeants, animateurs et accompagnateurs aient répondu à la demande Probité – Honorabilité des encadrants bénévoles, et selon les catégories de licenciés visées par le code du sport, la mention «encadrant» pourra donner lieu, par les autorités compétentes, à un contrôle auprès du FIJAISV (Fichier juridique automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) du ministère de la Justice ainsi que du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
ARTICLE 10 : PRINCIPES DE LIBERTE, EGALITE ET FRATERNITE
L’association exclut l’endoctrinement, garantit l’esprit critique d’ouverture et de réflexion personnelle. L’association veillera à ce qu’aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique, le sexe, la préférence sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques ne puisse être observée en son sein. Le caractère laïque de la République Française devra être respecté ainsi que le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise de la République.
Dans l’éventualité d’atteintes concernant l’alinéa précédent et quels que soient les auteurs internes (adhérent, élu, dirigeant, bénévole ou salarié) ou externes (public, prestataire, tierce personne…), le Comité de direction se saisira afin de prendre toutes les mesures nécessaires.
La Montagne, le 11/06/2024
La Secrétaire La Présidente
Marie-Salomé GRONDIN Odile NATIVEL
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🗹 Je certifie avoir pris connaissance de la CHARTE DU COM et m’engage à en respecter les divers articles (consultable au gymnase ou au local du club ou sur le site internet du club)
- APPLICATION DE LA CHARTE
Le Comité Directeur du COM, en concertation avec les éducateurs sportifs et responsables de section si nécessaire, peut appliquer des sanctions vis à vis des membres concernés s’il estime que ceux-ci ne répondent pas aux valeurs exigées par les articles de la charte
Echelle des sanctions : 2 avertissements puis exclusion du club pour une durée variable (en fonction de l’appréciation du bureau du COM)
- ASSIDUITE ET PONCTUALITE
Pour la bonne progression du groupe et le bon déroulement des séances, chacun s’engage dans la mesure du possible à être présent à l’horaire convenu sur toutes les séances qui lui seront proposées par respect pour le groupe avec lequel il fonctionne et pour l’éducateur sportif qui a préparé la séance.
- CoMMUNICATION
Il est demandé à tous les acteurs de communiquer de manière efficace pour prévenir d’un empêchement, d’un retard par respect pour le groupe.
Pour cela, merci d’utiliser les moyens de communication privilégiés : textos, groupes, réseaux sociaux…
- RESPECT DES FONCTIONS
Un membre du club s’engage à respecter la fonction de chacun et à ne pas interférer dans le rôle des autres : un manquement à ce principe constitue un manquement à la Charte.
- Dirigeants:
- Membres du bureau directeur
Les membres du bureau directeur gèrent les relations du club avec les partenaires territoriaux, les fédérations, les établissements scolaires, les responsables des équipements sportifs.
Ils gèrent également le personnel salarié et le personnel mis à disposition du club, ainsi que les intervenants rémunérés. Ils assurent la viabilité économique de la structure par la centralisation des demandes de subvention, des partenariats privés, la recherche de sponsors et le développement d’activités génératrices de ressources. Ils prévoient le développement du club en élaborant tous les 4 ans un nouveau projet de développement.
Les membres du bureau directeur font appliquer les principes de la charte (cf art1) et constituent l’organe décisionnel principal du club, aidés par les membres du comité directeur.
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- Responsables de section (membres du comité directeur)
Le responsable de section doit concevoir les actions et projets réalisables pour sa section et essaie de la faire vivre et l’animer au quotidien en fonction des moyens humains et financiers dont il dispose.
Il peut dans le cadre de ses responsabilités faire appliquer les principes de la charte (cf art1)
Il doit formuler les demandes de subventions auprès des instances fédérales et des instances territoriales qui peuvent aider à la réalisation de ses projets.
Il est accompagné dans sa démarche par le bureau directeur du COM pour que ses actions s’inscrivent dans le projet de développement du Club, dans le respect des autres sections, en tenant compte de l’évolution des adhérents et des besoins de l’association.
- Encadrants:
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- Encadrant bénévole
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L’encadrant bénévole fait partie du staff technique du club : à ce titre il doit peut faire appliquer les principes de la charte (cf art 1). Il est aidé s’il le désire par les encadrants rémunérés et diplômés du club et peut s’il le demande participer aux formations fédérales de sa discipline aux frais du club. Il peut encadrer un groupe en autonomie (notamment d’adultes) ou partager l’entrainement avec un autre encadrant rémunéré (chez les plus petits)
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- Encadrant rémunéré
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L’encadrant rémunéré est un professionnel du sport. Il est détenteur d’un diplôme d’état ou fédéral. A ce titre, il doit peut faire appliquer les principes de la charte (cf art 1) et est autonome dans la gestion de son groupe. Il a en charge de communiquer avec les parents si son groupe est constitué de mineurs, afin d’organiser et prévoir le bon déroulement des entrainements et des différents rendez-vous qu’entraine sa pratique.
- Membres actifs (joueurs) et bénévoles
- Joueur(se)s
Les joueurs et joueuses dans l’exercice de leur sport se doivent de respecter les règles de sécurité et les consignes de leur encadrant. Le non-respect de ces consignes ou la perturbation volontaire du groupe, en défiance vis à vis de l’encadrant constitue un manquement à la charte.
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- Arbitres et officiels
Les jeunes arbitres et arbitres officiels ainsi que les officiels de table participent au bon fonctionnement du club et rendent possible la tenue des matchs. A ce titre, un manque de respect vis à vis de leur fonction constitue un manquement à la charte.
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- Bénévoles
Les membres bénévoles doivent respecter la charte du club notamment dans tout ce qui concerne le respect des fonctions de chacun et les valeurs et l’image du club (art 5) ; comme pour les autres membres, le manquement à ces principes est un manquement à la charte.
Les bénévoles peuvent aider le club de différentes façons:
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- Aide à la tenue de stands de restauration, buvette lors de tournois ou matchs
- Aide à la mise en place matérielle d’événements
- Aide aux déplacements des équipes du club
- Aide à l’encadrement collectif lors des déplacements
(Sans que cette liste ne soit exhaustive…)
Quelle que soit la fonction qu’ils remplissent, les bénévoles du COM méritent le respect de la part de tous, une attitude contraire est un manquement à la charte.
- REGLEMENT DE L’ADHESION ET DE LA LICENCE
- Chaque membre (hormis les salariés et les intervenants rémunérés) et ce quelque soit sa fonction s’engage à régler son adhésion au Club Omnisports La Montagne après 3 séances d’essai.
- Chaque membre évoluant dans une compétition ou un mode de pratique affilié à une fédération s’engage à régler sa licence (prix en fonction des fédérations et de l’âge du pratiquant)
- Tout membre n’ayant pas réglé son adhésion et sa licence pourra être exclu du club après au moins 2 rappels.
- Le COM accepte le règlement des frais d’adhésion en plusieurs fois (voir au cas par cas)
- RESPECT DU MATERIEL
Le matériel mis à disposition des pratiquants est la propriété du COM. La détérioration volontaire de matériel ou la perte de celui-ci est un manquement à la charte et entrainera la facturation des frais afférents.
- VALEURS ET IMAGE DU CLUB
Le Club Omnisports de la Montagne est engagé pour défendre des valeurs compétitives, sportives et éducatives dans le respect et la citoyenneté, être membre du club signifie respecter ces valeurs.
Il est demandé, dans la mesure du possible, de saluer un autre membre du club lorsqu’on le croise (staff encadrant, dirigeant, joueur, membre bénévole).
Dans la communication courante, chacun s’engage à s’adresser à l’autre avec respect :
- Les écarts de langage ou les comportements irrespectueux vis à vis d’un autre membre du club, qu’il soit éducateur, dirigeant ou simple membre, ne sont pas tolérés et constituent un manquement à la charte.
Chaque membre du Club Omnisports de la Montagne doit réaliser qu’il représente son club sur et à l’extérieur des terrains de sport :
- Tout membre du club s’engage à communiquer sur le COM uniquement de façon positive ou neutre et dans son domaine de compétence (joueur, dirigeant, encadrant).
- Tout acte violent, de racisme ou sexiste (infractions punies par la loi) qu’il se produise sur ou en dehors des terrains, pourra faire, sur décision du bureau, l’objet de sanctions sportives ou financières. Il constitue par lui-même un manquement à la charte.
- Le bureau directeur du COM pourra à son appréciation demander au joueur ou membre concerné de rembourser les frais qui peuvent être engagés sur des sanctions liées à de mauvais comportements sur les terrains (commission de discipline, sanctions financières…)
- RECETTES et PARTENAIRES FINANCIERS
Le COM est une entité associative unique, les recettes engendrées par les manifestations des différentes sections sont encaissées pour le compte global de l’association puis reversées en équité en fonction des besoins de chacune.
Priver le club de recettes gagnées grâce à des pratiques rendues possibles par le COM est contraire à la charte.
De la même façon, les fonds trouvés auprès d’éventuels partenaires financiers sont versés au club et non aux sections et encore moins à des personnes.
Ce pour des raisons évidentes de gestion de comptabilité et de légalité.
Bien entendu, chacun est libre de trouver les partenaires financiers pour les actions qu’il souhaite mener, mais les fonds sont centralisés et la direction du COM, en particulier le/la trésorier(re) doit en être informé, les justificatifs des achats prévus doivent être fournis.
Le COM est une association habilitée à délivrer des reçus fiscaux.
- DEPENSES
Dans la mesure du possible, les dépenses du Club sont prévues dans le budget prévisionnel de l’année en cours, le responsable de section doit établir les dépenses à prévoir en début de saison, en collaboration avec le bureau directeur et en particulier le Trésorier(e) qui a un regard global sur les comptes du club.
Ces dépenses doivent être liées avec les projets et les actions développées par les différentes sections.
Les dépenses imprévues ou à caractère exceptionnel doivent faire l’objet d’une demande au trésorier(e) avec les justificatifs et devis des achats envisagés.
Régulation
Chacun s’engage à avoir un temps de régulation en cas de litige c’est-à-dire une rencontre avec les personnes concernées en présence d’un médiateur si besoin pour trouver une solution au problème.
Les responsables de section sont indiqués pour régler les éventuels litiges et se poser en médiateurs, ils peuvent si besoin faire appel au bureau directeur du COM.
En signant cette charte j’en accepte les principes et m’engage à les respecter.
Je suis informé de ce qu’engendre l’application de cette charte.
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🗹 Je certifie avoir pris connaissance et accepter le règlement général sur la protection des données (RGPD) du COM (consultable au gymnase ou au local du club ou sur le site internet du club)
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatisés par le Club Omnisports de La Montagne (COM) pour gérer l’ensemble de ses adhérents, inscriptions, activités ou licences auprès des Fédérations concernées et de leurs activités. La base légale du traitement est la gestion des adhésions, inscriptions, licences, activités et compétitions proposées dans le cadre de l’association du COM.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Le Comité Directeur du COM, les intervenants du ou pour le COM, les Fédérations et leurs organes délégataires dans le cadre des licences sportives, les sous-traitant gestionnaire du site internet du club et des applications de gestion.
Les données sont conservées pendant 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.
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🗹 Je certifie avoir pris connaissance du fait que pour pouvoir pratiquer mon activité sportive, je devrai m’acquitter d’une ADHESION ET de la LICENCE correspondant à ma pratique si mon activité dépend d’une fédération à laquelle le COM est affilié (cf licences proposées ci-dessus)
🗹 Je certifie avoir pris connaissance du fait que les éducateurs sportifs et le comité directeur du Club Omnisports la Montagne se réservent le droit d’exclure temporairement ou définitivement un membre qui ne respecte pas les règles élémentaires de sécurité ou de respect d’autrui, se met en danger ou met en danger les autres membres OU ne s’est pas acquitté de tout ou partie de sa licence et de son adhésion au bout des 3 séances d’essai prévues par la Charte du COM
🗹 Je certifie avoir pris connaissance du fait que le COM est responsable de ses adhérents uniquement lors des horaires dédiés à la pratique pour laquelle ils se sont licenciés ou ont adhéré.
🗹 Je m’engage à être ponctuel pour récupérer mon enfant ou à organiser son retour à domicile, ou je l’autorise à rentrer par ses propres moyens (pour les adhérents mineurs)
🗹 Je vérifie systématiquement que les encadrants de l’activité sont bien présents à mon arrivée sur le lieu de pratique de l’activité ou du RV donné (pour les adhérents mineurs).
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